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Conditions générales de vente & Politique de confidentialité

Conditions générales de vente

La société DETOURS DE LOIRE, société à responsabilité limitée immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Tours sous le numéro 483 276 952, dont le siège social est situé 37 rue Charles Gille – 37000 Tours (ci-après désignée par « DETOURS DE LOIRE ») assure l’animation d’un réseau d’agences et de partenaires (ci-après désignés seule ou ensemble « la » ou « les Agences ») spécialisés dans la vente et la fourniture auprès de clients agissant en qualité de consommateur (ci-après désignés par «le(s) Client(s) ») des services suivants  (ci-après désignés seuls ou conjointement par « le ou les Service(s )») :

la location de vélos et d’accessoires de vélos (casques, remorques,…) pour une durée déterminée ;

la réalisation de randonnées à vélo avec un guide et/ou un accompagnateur, avec le cas échéant la location de vélos ;

des forfaits de circuits touristiques à vélo selon un trajet, un parcours, un programme de lieux déterminés, le tout sur une durée définie (avec hébergement compris), incluant le cas échéant la location de vélos ;

le transport de bagages du Client d’un lieu vers un autre, ce service étant par principe inclue dans le cadre du Service de circuits à vélo évoqué ci-avant.

 

DETOURS DE LOIRE édite à ce titre un site Internet localisé à l’adresse URL www.detoursdeloire.com (ci-après désigné par « le Site ») assurant la présentation des Services et proposant aux Clients de prendre contact avec DETOURS DE LOIRE en vue de la souscription de certains des Services et/ou de passer commande directement sur ce dernier de certains des Services.

Les présentes Conditions Générales définissent les modalités de vente et d’exécution des Services de DETOURS DE LOIRE auprès des Clients.

 

Article 1 - Principes généraux

 

Les présentes Conditions Générales sont rédigées en français dans leur version originale qui seule fait foi et prévaut sur toute autre éventuelle version.

 

Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.

 

Les présentes Conditions Générales sont transmises au Client au moment de toute commande d’un Service, et sont en tout état de cause, systématiquement disponibles et consultables par le Client sur le Site.

 

En conséquence, le fait pour le Client de passer commande d’un Service implique l’adhésion entière et sans réserve du Client à ces Conditions Générales.

Les Conditions Générales en vigueur sont celles remises au jour de la commande du Client. DETOURS DE LOIRE se réserve la possibilité d’adapter, de modifier ou de mettre à jour, à tout moment les Conditions Générales. En cas d’adaptation, de modification ou de mise à jour, seront appliquées à chaque commande de Services, les Conditions Générales en vigueur au jour de la passation de la commande.

Le fait de ne pas exercer, à un moment quelconque, une prérogative reconnue par les présentes Conditions Générales, ou de ne pas exiger l’exécution d’une stipulation quelconque de la convention issue desdites conditions ne pourra en aucun cas être interprétée, ni comme une modification du contrat, ni comme une renonciation expresse ou tacite au droit d’exercer ladite prérogative dans l’avenir, ou au droit d’exiger l’exécution scrupuleuse des engagements souscrits aux présentes.

 

Article 2 - Majorité légale et capacité

 

Le Client déclare être juridiquement capable de conclure le présent contrat, dont les Conditions Générales sont présentées ci-après, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

 

Article 3 – Modalités de commande de(s) Service(s)

 

Le Client peut effectuer sa commande d’un ou de plusieurs Services sur le Site, par téléphone, par e-mail, ou au sein d’une Agence selon les modalités suivantes :

 

3.1. Sur le Site

 

Il est précisé que ce moyen de commande est disponible uniquement pour la commande de Service portant sur la location de vélos et d’accessoires à titre individuel (à savoir une location commune pour 15 personnes au maximum). Les commandes de Service portant sur une location de vélos pour des groupes de plus de 15 personnes sont possibles au moyen des autres moyens de commande proposés ci-après.

Le Client effectue sa commande selon le processus prévu à cet effet sur le Site en remplissant les informations sollicitées via le formulaire qui y figure, et en sélectionnant le ou les matériels dont il souhaite procéder à la location parmi le catalogue de matériels proposé sur le Site.

Les informations sollicitées portent notamment sur l’identité du Client, la durée de la location concernée, et les lieus auxquels le Client procèdera au retrait et à la restitution du ou des matériels loués dans le cadre du Service.

Selon les matériels sélectionnés, le prix du Service est indiqué au Client.

Une fois les informations et le formulaire rempli, le Client a la possibilité de vérifier le Service dont il souhaite solliciter la commande, et le prix total de celui-ci à travers un écran récapitulatif. Il peut, le cas échéant, modifier cette commande.

Ces éléments vérifiés, le Client procède à leur validation et finalisation en cliquant sur l’onglet prévu à cet effet sur le Site.

Une fois que le Client clique sur ce bouton, cette action entraine de manière automatique l’émission et l’apparition sur le Site Internet, d’un devis qui reprend le Service souhaité par le Client, ses caractéristiques (par exemple, le nombre de vélos loués) et son prix, et auquel sont jointes les présentes Conditions générales.

Il appartient alors au Client d’accepter ce devis en cliquant sur le bouton «  ENVOYER LA DEMANDE DEVIS » prévu à cet effet sur le Site .

A compter de cette action, la demande du Service souhaité par le Client est automatiquement transmise à DETOURS DE LOIRE et un e-mail de confirmation de réception de sa demande est adressé au Client à l’adresse indiquée par ses soins.

DETOURS DE LOIRE procède alors à l’analyse à la demande du Client dans les meilleurs délais selon les modalités suivantes :

le Service souhaité par le Client est disponible, un e-mail en ce sens lui est adressé au sein duquel est indiquée la procédure à suivre pour procéder à la validation définitive de sa commande, notamment procéder au paiement de l’acompte prévu à l’article 6 ci-après selon le process indiqué et accepter les présentes Conditions générales ;

Lorsque le Client valide sa commande selon la procédure prévue, cette action est assimilée à la signature manuscrite visée aux articles 1174, 1359 et suivants du Code civil et à la conclusion d’un engagement sous forme électronique au sens des articles 1128 et suivants du Code civil.

Ensuite, un e-mail de confirmation de commande, reprenant l’ensemble des informations la concernant sera automatiquement envoyé au Client dans les plus brefs délais par DETOURS DE LOIRE.

Le Service souhaité n’est pas disponible, DETOURS DE LOIRE propose et transmet un nouveau devis au Client par e-mail au titre du Service de location concerné.

En cas d’accord par le Client, sur ce devis, la procédure décrite ci-avant s’applique (acceptation du devis par le Client, et ensuite e-mail à l’attention du Client pour procéder à la validation définitive de sa commande).

 

3.2. Par téléphone

Le Client effectue sa commande en contactant DETOURS DE LOIRE au numéro de téléphone prévu à cet effet, notamment celui mentionné sur le Site, et en indiquant le ou les Services dont il sollicite la commande.

A l’issue, DETOURS DE LOIRE adresse dans les meilleurs délais au Client à l’adresse indiquée par ses soins, un e-mail comprenant un devis pour le Service sollicité par le Client (notamment son tarif) et auquel est jointe une copie des présentes Conditions Générales.

Il appartient alors au Client de valider ce devis selon la procédure prévue dans cet e-mail en cliquant sur le lien qui y figure à cet effet et en procédant suivant ce dernier au paiement du prix convenu à l’article 6 ci-après au titre de sa commande.

En procédant à la validation de sa commande selon ledit lien, le Client confirme sa commande et déclare accepter celle-ci, ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales pleinement et sans réserve.

Cette action est assimilée à la signature manuscrite visée aux articles 1174, 1359 et suivants du Code civil et à la conclusion d’un engagement sous forme électronique au sens des articles 1128 et suivants du Code civil.

 

3.3. Par e-mail

 

Le Client effectue sa commande en contactant DETOURS DE LOIRE en lui adressant un e-mail à l’adresse prévue à cet effet, notamment celle mentionnée sur le Site, et en indiquant au sein de ce dernier le ou les Services dont il passe la Commande.

 

Le Client peut également utiliser le formulaire de contact disponible sur le Site afin d’adresser sa demande à DETOURS DE LOIRE.

 

A réception, DETOURS DE LOIRE adresse dans les meilleurs délais au Client à l’adresse indiquée par ses soins, un e-mail comprenant un devis pour le Service sollicité par le Client (notamment son tarif) et auquel est jointe une copie des présentes Conditions Générales.

 

Il appartient alors au Client de valider ce devis selon la procédure prévue dans cet e-mail en cliquant sur le lien qui y figure à cet effet et en procédant suivant ce dernier au paiement du prix convenu à l’article 6 ci-après au titre de sa commande.

 

En procédant à la validation de sa commande selon ledit lien, le Client confirme sa commande et déclare accepter celle-ci, ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales pleinement et sans réserve.

 

Cette action est assimilée à la signature manuscrite visée aux articles 1174, 1359 et suivants du Code civil et à la conclusion d’un engagement sous forme électronique au sens des articles 1128 et suivants du Code civil.

 

3.4. Au sein d’une Agence

Il est précisé que ce moyen de commande est disponible uniquement pour la commande de Service portant sur la location de vélos et d’accessoires. Les autres Services sont sur devis préalable selon les modalités prévues aux articles 3.2 et 3.3 ci-dessus.

 

Le Client effectue sa commande selon la procédure prévue au sein de l’Agence concernée par DETOURS DE LOIRE.

 

3.5. Délais maximums de commande des Services

Selon les Services concernés, leurs commandes peuvent être souscrites par le Client dans la limite des délais de réservation suivants :

la location de vélos et d’accessoires : 7 jours au plus tard avant le premier jour de la période de location escomptée pour les commandes sur le Site, par téléphone, ou par e-mail. Passé ce délai, les commandes sont possibles uniquement au sein des Agences de départ ou prenant contact téléphonique avec celle concernée ;

la réalisation d’une randonnée à vélo avec un guide et/ou un accompagnateur, avec le cas échéant la location de vélos et d’accessoires : 7 jours au plus tard avant la date escomptée de la randonnée ;

les circuits touristiques à vélo : 7 jours au plus tard avant la date escomptée du circuit ;

le transport de bagages du Client d’un lieu vers un autre lorsque ce dernier est souscrit seul indépendamment des autres Services : 7 jours au plus tard avant la date escomptée de réalisation du service.

 

Article 4 – Disponibilité des Services

En tout état de cause, DETOURS DE LOIRE s’engage à honorer les commandes des Services des Clients uniquement dans la limite de leur disponibilité, qui est notamment liée aux matériels dont ils peuvent impliquer la mise à disposition ou sur lesquels ils reposent (ex : location de vélos et d’accessoires).

A défaut de disponibilité, DETOURS DE LOIRE s’engage à en informer au plus vite le Client par courrier électronique ou par téléphone pour lui indiquer l’indisponibilité du ou des Services concernés et le cas échéant, pour l’informer du délai envisagé dans lequel le ou les Services pourront être disponibles.

Le Client dispose alors de la faculté :

soit d’être fourni du ou des Services concernés selon le délai dans lequel ils pourront être disponibles ;

soit de procéder à l’annulation de sa commande du ou des Services concernés. Dans ce cas, DETOURS DE LOIRE remboursera les sommes le cas échéant versées par le Client dans un délai de 15 jours à compter de la réception de l’annulation de sa commande par le Client.

 

Article 5 – Prix

Le ou les Services concernés sont facturés par DETOURS DE LOIRE selon le tarif convenu au moment de leur commande par le Client. Les prix sont en euros et s’entendent toutes taxes comprises, la TVA applicable étant celle en vigueur au moment de la facturation.

Le prix des Services est à cet effet indiqué au Client lors de la souscription de sa commande.

DETOURS DE LOIRE se réserve le droit de modifier à tout moment les prix des Services indiqués sur le Site, étant précisé qu’en tout état de cause, le prix applicable sera celui en vigueur au jour de la commande du Client.

Les éventuelles offres promotionnelles que DETOURS DE LOIRE peut proposer sur les Services ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l’offre concernée et de la disponibilité des Services.

 

Article 6 - Paiement

6.1. Pour les commandes de Services sur le Site Internet, par e-mail, ou par téléphone

Les modalités de paiement du prix des Services sont fonction du Service objet de la commande du Client :

Pour le Service de location de vélos et d’accessoires :

En cas de choix du retrait du ou des matériels loués en Agence :

(i) Paiement d’un acompte de 30 % sur le prix total TTC dû par le Client au moment de sa commande selon les moyens de paiement et en suivant le processus de paiement prévus dans l’e-mail de confirmation de commande adressé par DETOURS DE LOIRE tel que prévu à l’article 3 ci-dessus ;

(ii) Paiement du solde restant dû au moment du retrait du ou des matériels concernés en Agence.

En cas de choix de retrait dans un autre lieu : Prépaiement de l’intégralité dû par le Client par carte bancaire en suivant le processus de paiement prévu dans l’e-mail de confirmation de commande adressé par DETOURS DE LOIRE tel que prévu à l’article 3 ci-dessus et ce dans un délai maximum de 7 jours avant l’exécution des Services commandés. A défaut, la commande sera considérée automatiquement annulée.

Pour le Service de randonnée à vélo avec un guide et/ou un accompagnateur, avec le cas échéant la location de vélos et d’accessoires : selon les modalités de paiement indiquées dans l’e-mail adressé par DETOURS DE LOIRE tel que prévu à l’article 3 ci-dessus ;

        Pour le Service de circuit à vélo, avec le cas échéant la location de vélos et d’accessoires :

(i) Paiement d’un acompte de 30 % sur le prix total TTC dû par le Client au moment de sa commande selon les moyens de paiement et en suivant le processus de paiement prévus dans l’e-mail de confirmation de commande adressé par DETOURS DE LOIRE tel que prévu à l’article 3 ci-dessus ;

(ii) Paiement du solde restant dû du compte bancaire lié à la carte bancaire utilisée au plus tard 30 jours avant le jour du début d’exécution du Service.

Toutefois, lorsque le Service est souscrit moins de 30 jours avant le début de son exécution, son prix devra être totalement payé par le Client lors de sa commande en suivant le processus de paiement prévu dans l’e-mail adressé par DETOURS DE LOIRE tel que prévu à l’article 3 ci-dessus.

Pour le Service de transfert de bagages souscrit seul : selon les modalités de paiement indiquées dans l’e-mail afin de confirmation de commande adressé par DETOURS DE LOIRE tel que prévu à l’article 3 ci-dessus.

Lorsque ce Service est souscrit et inclus avec d’autres Services, notamment le Service de circuits à vélos, son prix est compris dans celui des Services à payer par le Client.

 

6.2. Pour les commandes de Services au sein d’une Agence

Le Client procède au paiement de sa commande du ou des Services concernés selon les modalités prévues au sein des documents signés par ses soins lors de celle-ci

 

6.3. Dispositions générales

Dans tous les cas, une fois le paiement prévu réalisé par le Client, en particulier de l’acompte le cas échéant exigé, DETOURS DE LOIRE adresse un accusé de réception qui vaut ainsi enregistrement et confirmation de la commande du Client, sous réserve de l’encaissement effectif ou de la disponibilité effective sur le compte bancaire du prix payé, de la disponibilité des Services, et de sa validation effective par DETOURS DE LOIRE.

La commande est alors considérée comme définitive de la part du Client et ne peut être modifiée ou remise en cause par ce dernier, sans l’accord préalable et écrit de DETOURS DE LOIRE, sous réserve des cas limitativement prévus à l’article 5 ci-dessus en cas d’indisponibilité du ou des Services commandés ou à l’article 7 ci-dessous.

A défaut de paiement du prix concerné, en particulier de l’acompte prévu, la commande ne sera pas considérée comme enregistrée.

 

Article 7 – Modalités d’annulation par le Client du ou des Services commandés

 

Le Client peut procéder à l’annulation de sa commande dans la limite des modalités suivantes :

Quelque soit le Service concerné : en cas de décès ou d’hospitalisation (sur présentation d’un justificatif médical) : Remboursement de l’intégralité des sommes payées par le Client uniquement pour la personne concernée par cette cause d’annulation, à l’exclusion des éventuels accompagnateurs ;

Service de location de vélos et d’accessoires (avec le cas échéant le transfert de bagages) :

En cas d’annulation du Service au plus tard 21 jours francs avant sa date fixée d’exécution : Remboursement de 50 % de l’acompte versé par le Client ;

En cas d’annulation du Service au plus tard 4 jours francs avant sa date fixée d’exécution : l’intégralité de l’acompte versé par le Client est conservé par DETOURS DE LOIRE ;

En cas d’annulation du Service moins de 3 jours francs avant sa date fixée d’exécution : la totalité du prix du Service concerné doit être payé par le Client.

Service de randonnée à vélo avec un guide et/ou un accompagnateur (avec le cas échéant la location de vélos et/ou le transfert de bagages) :

En cas d’annulation du Service au plus tard 21 jours francs avant sa date fixée d’exécution : Remboursement de 50 % de l’acompte versé par le Client ;

En cas d’annulation du Service au plus tard 4 jours francs avant sa date fixée d’exécution : l’intégralité de l’acompte versé par le Client sera conservé par DETOURS DE LOIRE ;

En cas d’annulation du Service moins de 3 jours francs avant sa date fixée d’exécution : la totalité du prix du Service concerné doit être payé par le Client.

Service de circuit touristique (avec le cas échéant la location de vélos)

En cas d’annulation du Service au plus tard 45 jours francs avant sa date fixée d’exécution : Remboursement de 50 % de l’acompte versé par le Client ;

En cas d’annulation du Service au plus tard 30 jours francs avant sa date fixée d’exécution : l’intégralité de l’acompte versé par le Client sera conservé par DETOURS DE LOIRE ;

En cas d’annulation du Service moins de 30 jours francs avant sa date fixée d’exécution : la totalité du prix du Service concerné doit être payé par le Client.

Service de transfert de bagages souscrits seuls :

En cas d’annulation du Service au plus tard 21 jours francs avant sa date fixée d’exécution : Remboursement de 50 % de l’acompte versé par le Client ;

En cas d’annulation du Service au plus tard 4 jours francs avant sa date fixée d’exécution : l’intégralité de l’acompte versé par le Client sera conservé par DETOURS DE LOIRE ;

En cas d’annulation du Service moins de 3 jours francs avant sa date fixée d’exécution : la totalité du prix du Service concerné doit être payé par le Client.

Il est précisé que les cas d’intempérie ne sont pas des causes permettant au Client d’annuler sa commande de Services. Dans une telle hypothèse, en cas d’annulation, DETOURS DE LOIRE sera en droit de solliciter le paiement de l’intégralité du prix du Service concerné.

 

Article 8 – Exécution des Services

8.1. Principes généraux

DETOURS DE LOIRE s’engage à exécuter et fournir des Services conformes à la commande du Client.

En cas d’éventuelle difficulté dans l’exécution des Services, pour quel que motif que ce soit, DETOURS DE LOIRE s’engage à en informer dans les meilleurs délais le Client.

 

8.2. Mise à disposition de matériels dans le cadre des Services et utilisation par le Client

Selon le Service commandé par le Client, en particulier la location de vélos et d’accessoires, DETOURS DE LOIRE loue et met ainsi à disposition du matériel au Client afin qu’il en fasse usage selon les modalités et besoins convenus.

Le Client déclare être apte à faire usage et à conduire le matériel concerné et déclare ne pas avoir de contre-indication médicale.

Le matériel mis à disposition reste en toutes circonstances la propriété exclusive et complète de DETOURS DE LOIRE.

La location et la mise à disposition ainsi consenties ne sont ni cessible, ni transmissible. De convention expresse, le prêt ou la sous-location du matériel concerné est strictement interdite sous l’accord préalable et écrit de DETOURS DE LOIRE.

La location et la mise à disposition prennent effet au moment où le Client procède au retrait et prend possession du matériel concerné au moment de sa remise par DETOURS DE LOIRE au lieu convenu dans la commande du Client.

A cet effet, la remise du matériel sera constatée par la signature d’un document signé par le Client.

Les risques sur le matériel concerné seront en conséquence transférés lors de sa remise au Client qui en assumera la garde sous son entière responsabilité.

DETOURS DE LOIRE met à la disposition du Client du matériel en bon ordre de marche, de présentation et d’entretien. Il déclare avoir eu personnellement toute latitude pour vérifier le matériel et le choisir conformément à ses besoins. DETOURS DE LOIRE rappelle à ce titre au Client que le port du casque à vélo est obligatoire pour les enfants âgé de moins de 12 ans.

La location et la mise à disposition du matériel sera en vigueur pour la durée convenue au sein de la commande du Client. Aucune prolongation de la durée de mise à disposition du matériel ne pourra intervenir sans l’accord préalable de DETOURS DE LOIRE.

 

Pendant toute la durée convenue de location et de mise à disposition, le Client s’engage à faire un usage du matériel en bon père de famille et conforme à la destination de ce dernier. A cet effet, le Client s'interdit d'utiliser le matériel pour un usage autre que celui pour lequel il a été conçu et auquel il est destiné, ou d’apporter toute modification au matériel.

DETOURS DE LOIRE sollicite à ce titre du Client, au plus tard lors de la remise du matériel, le versement d’un dépôt de garantie afin de couvrir les éventuels dommages qu’il pourrait apporter au matériel.

Le Client s'engage à tenir le matériel accroché à un point d'attache fixe par un antivol en dehors des périodes d'utilisation, en conservant les clefs de l'antivol.

En cas de vol du matériel loué, le Client devra avertir sans délai DETOURS DE LOIRE, déposer plainte auprès des autorités habilitées et fournir à DETOURS DE LOIRE une copie du dépôt de plainte.

Pendant toute la durée convenue de la mise à disposition du matériel, les réparations, l’entretien et l’échange de pièces ou de pneumatiques résultant de l'usure et de l’usage normal du matériel seront assurés par DETOURS DE LOIRE.

A ce titre, il est précisé que cette prise en charge sera réalisée uniquement dans la limite d’une zone géographique correspondante à 30 km maximum de l’itinéraire de la Loire à Vélo entre les villes d’Orléans et de Nantes. En dehors, les frais de dépannage du matériel mis à disposition seront à la charge exclusive du Client.

A l’issue de la durée convenue de location et de mise à disposition, le Client doit restituer le matériel concerné au lieu convenu au sein de la commande. En cas de restitution dans un autre lieu, des frais seront facturés au Client.

Dans le cas où le Locataire refuserait de restituer la matériel, DETOURS DE LOIRE pourra requérir toute action nécessaire Le Client sera alors redevable d’une indemnité équivalente au montant du prix de la location qui aurait été dû pendant la période où le matériel concerné aurait dû être restitué, sans préjudice des dommages et intérêts que DETOURS DE LOIRE pourrait solliciter en réparation du préjudice subi.

Un nouvel état des lieux sera réalisé lors de la restitution du matériel.

En l’absence de dégradation constatée du matériel à la charge du Client, le dépôt de garantie initialement versé sera restitué au Client par DETOURS DE LOIRE.

En cas dégradation constatée, notamment casse du matériel, celle-ci est à la charge du Client qui en sera responsable. Toutefois, la responsabilité du Client ne pourra pas être recherchée sur la dégradation constatée est liée à une usure normale du matériel, à un vice inhérent à ce dernier ou n’est pas imputable au fait du Client.

En cas de dégradation à la charge du Client, DETOURS DE LOIRE pourra solliciter le paiement par le Client de tous les dommages causés au matériel, notamment les frais de remise en état du matériel ou le remboursement de son prix, sans préjudice des éventuels dommages et intérêts qui pourront être sollicités par DETOURS DE LOIRE au titre du préjudice subi.

A ce titre, DETOURS DE LOIRE pourra procéder à la mise en œuvre du dépôt de garantie versé par le Client.

De même, le Client est personnellement responsable de toute infraction au Code de la route qu’il pourrait commettre lors de l’utilisation du matériel, ainsi que de tous dommages corporels et matériels qu'il pourrait causer à des tiers, leurs biens ainsi qu’à ses propres biens lors de cette utilisation.

Enfin, le vol et la perte du matériel seront à la charge du Client, sauf souscription de la "garantie vol" proposée par DETOURS DE LOIRE. A défaut d’une telle garantie, le matériel sera facturé au Client sur la base de sa valeur, qui en tout état de cause ne pourra être inférieure au montant de la caution initialement versé par ses soins.

 

8.3. Prise en charge de matériels appartenant au Client  

Selon le Service commandé par le Client, notamment le Service de transfert de bagages souscrit par le Client seul ou, dans le cadre d’un circuit à vélo, DETOURS DE LOIRE assure la prise en charge de manière temporaire de matériels appartenant au Client.

Dans ce cadre, DETOURS DE LOIRE procédera à la prise en charge et à la restitution des matériels concernés au lieu convenu dans la commande du Client. Aucune restitution dans un autre lieu que celui convenu ne pourra intervenir sans l’accord préalable de DETOURS DE LOIRE. Dans une telle hypothèse, le prix du Service concerné sera facturé une seconde fois par DETOURS DE LOIRE au Client.

Il est précisé que la prise en charge et la restitution des matériels est effectuée uniquement dans des lieux disposant d’un service de réception ouvert entre 10 h et 16 h. Le Client est seul responsable de la vérification de cet élément.

Afin de permettre leur pleine identification, il appartient au Client d’apposer sur ses matériels, une étiquette visible et comportant son nom. A défaut, DETOURS DE LOIRE se réserve la faculté de refuser la prise en charge de matériel concerné.

Pendant la durée de prise en charge, DETOURS DE LOIRE s’engage à veiller en bon père de famille, à la garde, à l’entretien et à la conservation des matériels du Client.

Sauf précision contraire, le Service de transfert des matériels du Client est exécuté entre 10 h et 16 h de la journée.

 

8.4. Détention d’une assurance de responsabilité civile par le Client

Le Client déclare être titulaire au moment de toute commande d’un Service d’une assurance de responsabilité civile en vigueur garantissant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile pour tout dommage résultant de son fait ou des personnes sous sa garde.

 

8.4. Annulation d’un Service par DETOURS DE LOIRE

Selon les circonstances, DETOURS DE LOIRE peut être amenée à procéder à l’annulation de de Services souscrits par le Client.

En effet, certains Services sont liés et conditionnés à l’atteinte d’un nombre minimal de participants pour leur tenue et exécution, par exemple la réalisation d’un circuit à vélo.

Dans le cas où DETOURS DE LOIRE se verrait contrainte de procédure à l’annulation du ou des Services commandés par le Client, notamment lorsque le nombre minimal de participants pour la tenue du Service n’est pas atteinte, DETOURS DE LOIRE en informera par e-mail au plus tard trois (3) jours avant la date prévue de début du Service.

Dans ce cas, DETOURS DE LOIRE propose au Client à son choix :

soit d’être fourni du ou des Services concernés à une autre date, ou la fourniture d’un Service équivalent pour de mêmes conditions de prix ;

soit d’obtenir le remboursement des sommes qu’il a le cas échéant déjà versées dans les meilleurs délais.

Le choix du Client sera formalisé par écrit.

 

8.5. Modification d’un Service par DETOURS DE LOIRE

 

De même, dans le cas où DETOURS DE LOIRE serait amenée à procéder à la modification d’un élément essentiel d’un ou des Services souscrit par le Client et ce avant leur exécution, DETOURS DE LOIRE en informera par e-mail dans les meilleurs délais le Client.

Dans ce cas, le Client peut :

soit résilier sa commande et obtenir dans les meilleurs délais sans pénalité le remboursement des sommes qu’il a le cas échéant déjà versées ;

soit accepter la modification proposée par DETOURS DE LOIRE. Dans ce cas, lorsque la modification conduit à une diminution de prix du Service initialement convenu, celle-ci viendra, soit, en déduction des sommes restant éventuellement dues par le Client, soit, si le paiement déjà effectué par le Client excède le prix modifié su Service, le trop-perçu sera restitué au Client.

Le choix du Client sera formalisé par écrit.

 

Article 9 : Responsabilité

 

D’une façon générale, la responsabilité de DETOURS DE LOIRE ne pourra être recherchée qu’en cas de faute qui lui serait imputable dans l’exécution des Services.

Dans l’hypothèse où la responsabilité de DETOURS DE LOIRE serait engagée, DETOURS DE LOIRE sera responsable que des dommages subis par le Client conformément aux règles de responsabilité en vigueur, pour autant que le Client rapporte la preuve que le manquement ou la faute de DETOURS DE LOIRE est la cause de ce préjudice.

DETOURS DE LOIRE décline en tout état de cause toute responsabilité et ne pourra être tenue pour responsable, sauf disposition légale impérative contraire, de tous dommages subis par le Client et qui seraient imputables à son propre fait ou à sa négligence, ou qui résulteraient du fait d’une utilisation non-conforme à leur destination ou aux règles de l’art par le Client des matériels la cas échéant mis à sa disposition, ainsi que des dommages qui pourraient être causés par le Client et les personnes sous sa garde à des tiers lors de l’exécution des Services.

 

Article 10 – Droit de rétractation

 

En application des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, pour les contrats conclus à distance pour la commande d’une prestation de service, le client agissant en qualité de consommateur dispose en principe d'un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la conclusion du contrat concerné.

Toutefois, selon les dispositions de l’article L.221-28 du Code de la consommation :

« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : (…)

12° (…) De prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ».

De même, selon les dispositions de l’article L.221-2 du Code de la consommation, sont exclus du champ d’application des dispositions du même Code relatives aux contrats conclus à distance :

(…)

« 5° : Les contrats portant sur un forfait touristique, au sens de l’article L.211-2 du Code du tourisme ».

Aussi, les Services de DETOURS DE LOIRE portant sur la fourniture de forfaits touristiques (par exemple, les services portant sur des circuits touristiques à vélo) et/ou sur des services de loisirs qui doivent être fournis à une date et/ou selon une période déterminée convenue lors de la commande du Client, le Client ne dispose d’aucun droit de rétractation pour les Services dont il souscrit la commande et la fourniture auprès de DETOURS DE LOIRE.

 

Article 11 - Données personnelles

 

Dans le cadre de l’enregistrement et de l’exécution de sa commande de Services, le Client est amené à fournir des informations à caractère personnel à DETOURS DE LOIRE.

Toutes les informations ainsi fournies sont strictement confidentielles.

Le Client est informé que la collecte des données personnelles a pour objet en premier lieu d’être utilisées par DETOURS DE LOIRE afin de répondre aux demandes d’informations concernant les Services par les Clients, en particulier sur le Site, et lui permettre d’assurer le bon traitement des Services commandés par les Clients.

Les renseignements ainsi fournis par le Client conditionnent notamment la bonne fourniture des Services commandés par les Clients.

Il est entendu que ces données sont à ce titre susceptibles d’être transmises à des sous-traitants de DETOURS DE LOIRE auxquels elle pourra avoir recours dans le cadre de l’exécution des Services, ou dans l’hébergement technique de ces données.

Certaines des données collectées peuvent en second lieu également être utilisées par DETOURS DE LOIRE pour adresser au Client des e-mails et informations afin de lui faire part de ses actualités et offres promotionnelles.

DETOURS DE LOIRE s’engage à respecter scrupuleusement la réglementation applicable en matière de données personnelles, notamment à assurer leur sécurité.

A ce titre, conformément à la réglementation applicable en la matière, DETOURS DE LOIRE informe le Client qu’il dispose, d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’effacement, et de portabilité des données le concernant.

Conformément  au droit d’opposition dont il dispose en application de la réglementation en la matière, le Client peut par ailleurs refuser de recevoir des e-mails d’information de la part de DETOURS DE LOIRE portant sur ses actualités, son activité et ses offres.

Le Client peut exercer l’un ou l’autre de ces droits en adressant une demande en ce sens auprès de DETOURS DE LOIRE aux coordonnées indiquées à l’article 16 ci-après.

 

Article 12 - Force majeure

 

Dans l’hypothèse de la survenance d’un cas de force majeure venant empêcher l’exécution des obligations par DETOURS DE LOIRE, le contrat sera immédiatement suspendu, à compter de la notification faire par DETOURS DE LOIRE au Client. De la même façon, DETOURS DE LOIRE informera le Client de la cessation de cet événement et l’exécution du contrat reprendra immédiatement à la date de cette notification.

Est considéré comme un cas de force majeure, tout événement échappant au contrôle de DETOURS DE LOIRE, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat, dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, et qui empêche l’exécution de son obligation par le débiteur.

Outre les cas habituellement retenus par la jurisprudence française comme étant des cas de force majeure, il est convenu de considérer comme tels les événements suivants dans la mesure où ils sont de nature à entraver l’exécution du contrat : incendie, tempête, inondation, tremblement de terre, grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, lock-out de l’entreprise, perturbation des moyens de transport ou des voies de communication, défaillance du transporteur, actes de gouvernement, modifications de la réglementation applicable aux présentes Conditions générales de vente ou aux Produits.

Si un tel événement venait à se prolonger au-delà d’une période d’un mois consécutif après la date de sa notification par DETOURS DE LOIRE au Client, le contrat sera considéré résilié de plein droit. Les sommes le cas échéant perçues par DETOURS DE LOIRE avant cette date seraient alors remboursées au Client.

 

Article 13 : Convention de preuve

 

Les actions réalisées par les Clients sur le Site ou selon lesquelles ils manifestent leur accord sur le devis qui leur est transmis par e-mail afin de formaliser leur commande de Services(s) tel que prévu à l’article 3 ci-dessus, en particulier par laquelle ils acceptent les présentes Conditions générales ou ils procèdent à la commande de Service, sont assimilées à la signature manuscrite visée à l’article 1367 du Code civil et à la conclusion d’un contrat sous forme électronique au sens des articles 1127-2 et suivants du Code civil.

Conformément à l’article 1368 du Code civil, le Client accepte que les éléments d’horodatage mis en œuvre sur le Site, les procédés du Site par lesquels il exprime son consentement (ex : en cochant les cases correspondantes), et de manière générale, l’ensemble des éléments créés et/ou échangés avec DETOURS DE LOIRE dans le cadre de la commande et de l’exécution des Services (ex : la preuve des connexions, les enregistrements informatiques, les e-mails, les preuves de paiement), soient admissibles devant les Tribunaux et fassent preuve des données, des éléments et des signatures, qu’ils matérialisent, qu’ils contiennent, et/ou qu’ils expriment.

 

Article 14 - Droit applicable – Attribution de juridiction

 

Les présentes Conditions générales et les commandes des Services réalisées auprès de DETOURS DE LOIRE par le Client sont soumises à la loi française.

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a la faculté de recourir directement à une procédure de médiation conventionnelle pour tout litige qui surviendrait avec DETOURS DE LOIRE.

A cet effet, le Client peut recourir au service du médiateur suivant désigné par DETOURS DE LOIRE : MTV Médiation Tourisme Voyage - Jean-Pierre Tessier BP 80 303 – 75823 Paris Cedex 17.

Pour recourir à cette procédure de médiation, le Client doit au préalable adresser sa réclamation à DETOURS DE LOIRE par lettre recommandée avec accusé de réception.

A défaut de réponse satisfaisante dans un délai d’un mois, le Client peut saisir le médiateur indiqué ci-dessus selon les modalités prévues par ce dernier.

Cette médiation est gratuite pour le Client, à l'exception des éventuels frais d’avocats ou d’expertise qui resteront à sa charge.

Conformément à l’article L. 611-2 du Code de la consommation, le litige ne pourra être examiné par le médiateur lorsque :

- le Client ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès de DETOURS DE LOIRE par une réclamation écrite selon les modalités prévues, le cas échéant, dans le contrat,

- la demande est manifestement infondée ou abusive,

- le litige a été précédemment examiné ou est en cours d'examen par un autre médiateur ou par un tribunal,

- le Client a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès de DETOURS DE LOIRE,

- le litige n'entre pas dans son champ de compétence.

Le litige pourra également être porté directement ou à défaut de résolution dans le cadre de la médiation, devant le Tribunal compétent en application des règles de compétence en vigueur. 

 

Article 15 : Mentions légales

 

Pour toute question ou réclamation relative aux Services, à leur commande, à leur fourniture, à ses données personnelles, qu’il peut fournir dans le cadre de ces derniers, le Client peut contacter DETOURS DE LOIRE aux coordonnées suivantes : 37 rue Charles Gille – 37000 Tours / e-mail : info@detoursdeloire.com : / téléphone : 02 47 61 22 23.

DETOURS DE LOIRE est immatriculée au Registre des agents de voyage et autres opérateurs de ventes de voyages et de séjour sous le numéro : IM037120007.

Conformément aux dispositions du Code de tourisme, DETOURS DE LOIRE détient :

Une garantie financière souscrite auprès de ATRADIUS CREDIT INSURANCE NV - Contrat n°532484 ;

Une assurance de responsabilité civile professionnelle :AXA – RCP N° 3493058704.

Le Directeur de la publication du Site est Monsieur Jacques Trousseau en qualité de Gérant de la société DETOURS DE LOIRE.

Le Site est hébergé par la société GANDI SAS 63-65 boulevard Masséna – 75013 Paris

 

 

 

Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont DETOURS DE LOIRE utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : www.detoursdeloire.com (ci-après le « Site »).

Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par DETOURS DE LOIRE, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

I. DONNÉES PERSONNELLES

D’une manière générale, il vous est possible de visiter le site www.detoursdeloire.com , édité par DETOURS DE LOIRE sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous n’êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations à DETOURS DE LOIRE.

Néanmoins, DETOURS DE LOIRE peut être amené dans certains cas à vous demander de renseigner vos informations personnelles Voir ci-après « Types et finalités des données collectées »). En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par DETOURS DE LOIRE, aux fins indiquées au point 3 ci-dessous ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.

En revanche, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandé.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, DETOURS DE LOIRE vous informe des points suivants :

1. Identité et coordonnées du responsable du traitement

Le responsable du traitement est la société DETOURS DE LOIRE, ayant son siège social au 37 rue Charles Gilles, 37000 Tours (France),
Tél. : +33 (0) 2 47 61 22 23,
Email : info@detoursdeloire.com

2. Collecte et origine des données

Toutes les données concernant les Utilisateurs sont collectées directement auprès de ces derniers.

DETOURS DE LOIRE s’engage à recueillir le consentement de ses Utilisateurs et/ou à leur permettre de s’opposer à l’utilisation de leurs données pour certaines finalités, dès que cela est nécessaire.

Dans tous les cas, les Utilisateurs sont informés des finalités pour lesquelles leurs données sont collectées via les différents formulaires de collecte de données en ligne.

3. Types et finalités des données collectées

DETOURS DE LOIRE est susceptible de traiter vos Informations Personnelles afin de vous fournir le ou les services demandés. Cette collecte est effectuée via une série de formulaires renseignés soit directement par vos soins.

 [COMPTE CLIENT PARTICULIER E-COMMERCE] Procédure d’achat : création de compte client

La création de compte vous permet de finaliser votre achat en créant un COMPTE CLIENT réutilisable qui vous permettra ensuite de vous identifier via votre e-mail et un mot de passe personnel pour finaliser vos transactions ultérieures mais aussi mettre à jour vos données personnelles, retrouver votre historique de commandes, factures et carnets d’adresses.
La création de votre compte client implique votre consentement pour la collecte et le traitement des informations demandées : nom, prénom, e-mail, civilité, adresse, code postal, ville, téléphone.
Ces différentes informations sont collectées conformément à notre intérêt légitime de pouvoir créer et gérer votre compte client qui nous permettra d’expédier votre commande, vous délivrer votre facture, obtenir des informations statistiques et, le cas échéant faire l’objet d’un traitement automatisé ou profilage dans le cadre de notre politique de marketing et afin de vous fournir des services ou offres complémentaires.

[COMPTE CLIENT PROFESSIONNEL] Procédure de création de compte client professionnel

La création de compte professionnel est réutilisable et vous permettra par la suite de vous identifier via votre e-mail et un mot de passe personnel.
Ces différentes informations sont collectées conformément à notre intérêt légitime de pouvoir créer et gérer votre compte client et vous permettent d’accéder à nos pages privées (nécessitant une authentification de votre part) et de bénéficier de contenus spécifiques.

[NEWSLETTERS] Listes de diffusion

Notre plateforme gère l[a/es] liste[s] de diffusion suivante[s] :
- (Exemple : titre + finalité) « Newsletter générale » : lettre d’information électronique destinée à vous informer sur nos actualités, produits et services.

En cochant la ou les cases correspondantes sur nos différents formulaires, vous donnez votre consentement afin de pouvoir vous adresser le service correspondant.

Chaque envoi contient un lien hypertexte vous permettant de vous désabonner à tout moment.

Nos listes de diffusion sont gérées par la plateforme [INDIQUER Mailjet, Mailchimp…]

 

DETOURS DE LOIRE ne collecte que les données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des objectifs pour lesquels elles sont traitées.

4. Type de données traitées

DETOURS DE LOIRE est susceptible de traiter les données suivantes vous concernant :

Nom, prénom, date de naissance

Numéro de téléphone, adresse email, adresse postale

5. Destinataires

Seul DETOURS DE LOIRE est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels DETOURS DE LOIRE fait appel (vous trouverez de plus amples informations à leur sujet au point 7 ci-dessous). Ni DETOURS DE LOIRE, ni l’un quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et Utilisateurs de son Site.

6. Durée de conservation

Vos Informations Personnelles sont conservées par DETOURS DE LOIRE aussi longtemps que nécessaire afin d’exercer les activités concernées, sauf demande de fermeture de compte et d’exercice de votre droit à l’oubli - et dans le respect et la limite des obligations légales de conservation de document relatives à ces activités.

[si compte client uniquement]

Ainsi un compte client sans aucune activité constatée au-delà de 3 ans pourra être fermé et ses données anonymisées.

7. Exploitation des données collectées hors de notre plateforme

Les données collectées par notre plateforme ne sont en aucun cas cédées ou commercialisées auprès de tiers. Elles peuvent néanmoins, et le cas échéant être exploitées et transférées sur des applications tierces dans le cadre de différents traitements :

Pour le traitement de la transaction bancaire, lors de l’achat en ligne

Lors de l’achat en ligne par carte bancaire, les données indispensables au traitement de votre commande (nom, prénom, e-mail) sont envoyées de manière sécurisée vers la plateforme bancaire [PAYBOX SYSTEMS] en charge de ce traitement. Aucune donnée bancaire n’est collectée ni stockée sur notre plateforme lors de cette procédure. 

Dans le cadre du routage des e-mails transactionnelles

Afin d’optimiser la délivrabilité de nos e-mails transactionnels (envoi de billets et abonnements, confirmation de création de compte…) et en utilisant la plateforme de routage d’e-mails.

Dans le cadre de l’exploitation des listes de diffusion

Afin d’exploiter et de gérer (désabonnement) les listes de diffusion, et de router les informations concernées.

  Dans le cadre d’analyses ou d’étude de nos ventes et de nos clients

Dans le cadre de notre politique marketing et de notre gestion d’activité, nous pouvons être amenés à effectuer des traitements automatisés (profilage) ou semi-automatisés (requêtage) sur les données collectées à des fins d’étude statistiques, de suivi des ventes, d’envoi d’information ou d’offres commerciales sur nos activités.

Dans ce cadre, vous pouvez exercer votre droit d’opposition gratuitement et à tout moment en nous contactant à l’adresse indiquée en préambule de notre POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.

Dans le cadre de notre analyse d’audience sur notre plateforme

Voir chapitre II. POLITIQUE AUX RELATIVE COOKIES

8. Droits Informatique et Libertés

Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse postale mentionnée au point 1 ou en remplissant le formulaire de contact.

Droit d’accès et de communication des données

Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent.

Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à DETOURS DE LOIRE, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par notre formulaire électronique dédié) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit).

DETOURS DE LOIRE vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »).

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces

Droit de rectification des données

Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

Egalement, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de l’un de vos proches décédé, votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees

Droit d’opposition

L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :

Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou

Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse postale indiquée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet

8. Délais de réponse

DETOURS DE LOIRE s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

9. Plainte auprès de l’autorité compétente

Si vous considérez que DETOURS DE LOIRE ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.

II. POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES

Lors de votre première connexion sur le site web de DETOURS DE LOIRE, vous êtes avertis par un bandeau en bas de votre écran que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies ». Notre politique d’utilisation des cookies vous permet de mieux comprendre les dispositions que nous mettons en œuvre en matière de navigation sur notre site web. Elle vous informe notamment sur l’ensemble des cookies présents sur notre site web, leur finalité (partie I.) et vous donne la marche à suivre pour les paramétrer (partie II.)

1. Informations générales sur les cookies présents sur notre site

DETOURS DE LOIRE, en tant qu’éditeur du présent site web, pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile etc.) afin de vous garantir une navigation fluide et optimale sur notre site Internet.

Les « cookies » (ou témoins de connexion) sont des petits fichiers texte de taille limitée qui nous permettent de reconnaître votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile aux fins de personnaliser les services que nous vous proposons.

Les informations recueillies par le biais des cookies ne permettent en aucune manière de vous identifier nominativement. Elles sont utilisées exclusivement pour nos besoins propres afin d’améliorer l’interactivité et la performance de notre site web et de vous adresser des contenus adaptés à vos centres d’intérêts. Aucune de ces informations ne fait l’objet d’une communication auprès de tiers sauf lorsque DETOURS DE LOIRE a obtenu au préalable votre consentement ou bien lorsque la divulgation de ces informations est requise par la loi, sur ordre d’un tribunal ou toute autorité administrative ou judiciaire habilitée à en connaître.

Pour mieux vous éclairer sur les informations que les cookies identifient, vous trouverez ci-dessous un tableau listant les différents types de cookies susceptibles d’être utilisés sur le site web de DETOURS DE LOIRE, leur nom, leur finalité ainsi que leur durée de conservation.

2. Configuration de vos préférences sur les cookies

Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt de cookies à tout moment

Lors de votre première connexion sur le site web de DETOURS DE LOIRE, une bannière présentant brièvement des informations relatives au dépôt de cookies et de technologies similaires apparaît en bas de votre écran. Cette bannière vous avertit qu’en poursuivant votre navigation sur le site web de DETOURS DE LOIRE (en chargeant une nouvelle page ou en cliquant sur divers éléments du site par exemple), vous acceptez le dépôt de cookies sur votre terminal. Vous êtes également réputé avoir donné votre accord au dépôt de cookies en cliquant sur l’icône « X » à droite de la bannière figurant en bas de votre écran.

Selon le type de cookie en cause, le recueil de votre consentement au dépôt et à la lecture de cookies sur votre terminal peut être impératif.

a. Les cookies exemptés de consentement

Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), certains cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site internet ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique. Il s’agit notamment des cookies d’identifiant de session, d’authentification, de session d’équilibrage de charge ainsi que des cookies de personnalisation de votre interface. Ces cookies sont intégralement soumis à la présente politique dans la mesure où ils sont émis et gérés par DETOURS DE LOIRE.

b. Les cookies nécessitant le recueil préalable de votre consentement

Cette exigence concerne les cookies émis par des tiers et qui sont qualifiés de « persistants » dans la mesure où ils demeurent dans votre terminal jusqu’à leur effacement ou leur date d’expiration.

De tels cookies étant émis par des tiers, leur utilisation et leur dépôt sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité dont vous trouverez un lien ci-dessous. Cette famille de cookie regroupe les cookies de mesure d’audience (notamment PIWIK), les cookies publicitaires (auxquels DETOURS DE LOIRE n’a pas recours) ainsi que les cookies de partage de réseaux sociaux (notamment de Facebook, YouTube, Twitter et LinkedIn).

Les cookies de mesure d’audience établissent des statistiques concernant la fréquentation et l’utilisation de divers éléments du site web (comme les contenus/pages que vous avez visité). Ces données participent à l’amélioration de l’ergonomie du site web de DETOURS DE LOIRE. Un outil de mesure d’audience est utilisé sur le présent site internet :

Google Analytics dont la politique de confidentialité est disponible à partir du lien suivant : https://www.google.com/analytics/learn/privacy.html?hl=fr

Les cookies de partage des réseaux sociaux sont émis et gérés par l’éditeur du réseau social concerné. Sous réserve de votre consentement, ces cookies vous permettent de partager facilement une partie du contenu publié sur le site de DETOURS DE LOIRE, notamment par l’intermédiaire d’un « bouton » applicatif de partage selon le réseau social concerné. Quatre types de cookies de partage des réseaux sociaux sont présents sur le site de DETOURS DE LOIRE:

Facebook, dont vous pouvez consulter la politique en matière de cookies en cliquant sur le lien suivant : https://fr-fr.facebook.com/policies/cookies/

LinkedIn, dont vous trouverez la politique relative aux cookies en cliquant sur le lien suivant : https://www.linkedin.com/legal/cookie-policy?_l=fr_FR

Twitter, dont vous trouverez les options dédiées au contrôle ou à la restriction de l’utilisation des cookies ainsi que la politique d’utilisation des cookies : https://support.twitter.com/articles/20170518#

YouTube, dont vous trouverez l’aide nécessaire pour supprimer les cookies à partir du navigateur Google Chrome en cliquant sur le lien suivant : https://support.google.com/youtube/answer/32050?hl=fr mais également la politique complète en matière de cookies à partir du lien suivant : https://www.google.fr/intl/fr/policies/technologies/cookies/

c. Vous disposez de divers outils de paramétrage des cookies

La plupart des navigateurs Internet sont configurés par défaut de façon à ce que le dépôt de cookies soit autorisé. Votre navigateur vous offre l’opportunité de modifier ces paramètres standards de manière à ce que l’ensemble des cookies soit rejeté systématiquement ou bien à ce qu’une partie seulement des cookies soit acceptée ou refusée en fonction de leur émetteur.

ATTENTION : Nous attirons votre attention sur le fait que le refus du dépôt de cookies sur votre terminal est néanmoins susceptible d’altérer votre expérience d’utilisateur ainsi que votre accès à certains services ou fonctionnalités du présent site web. Le cas échéant, DETOURS DE LOIRE décline toute responsabilité concernant les conséquences liées à la dégradation de vos conditions de navigation qui interviennent en raison de votre choix de refuser, supprimer ou bloquer les cookies nécessaires au fonctionnement du site. Ces conséquences ne sauraient constituer un dommage et vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Votre navigateur vous permet également de supprimer les cookies existants sur votre terminal ou encore de vous signaler lorsque de nouveaux cookies sont susceptibles d’être déposés sur votre terminal. Ces paramétrages n’ont pas d’incidence sur votre navigation mais vous font perdre tout le bénéfice apporté par le cookie.

Veuillez ci-dessous prendre connaissance des multiples outils mis à votre disposition afin que vous puissiez paramétrer les cookies déposés sur votre terminal.

d. Le paramétrage de votre navigateur Internet

Chaque navigateur Internet propose ses propres paramètres de gestion des cookies. Pour savoir de quelle manière modifier vos préférences en matière de cookies, vous trouverez ci-dessous les liens vers l’aide nécessaire pour accéder au menu de votre navigateur prévu à cet effet :

Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies

Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies#ie=ie-11

Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Safari : https://support.apple.com/kb/PH21411?viewlocale=fr_FR&locale=fr_FR

Pour de plus amples informations concernant les outils de maîtrise des cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.